Le certificat d’hérédité est un document important dans le cadre d’une succession. Il permet de prouver la qualité d’héritier et facilite l’obtention des biens du défunt. Dans cet article, nous allons aborder les aspects essentiels concernant le certificat d’hérédité, ses modalités d’obtention et son utilité.
Pourquoi obtenir un certificat d’hérédité ?
Après le décès d’un proche, il peut être nécessaire d’établir un certificat d’hérédité pour plusieurs raisons :
- Prouver sa qualité d’héritier : Le certificat atteste de la filiation entre le défunt et les héritiers, ainsi que leur part respective dans la succession.
- Récupérer les biens du défunt : Ce document facilite l’accès aux comptes bancaires, assurances-vie, pensions de retraite et autres biens du défunt, sans avoir à passer par un notaire.
- Simplifier les démarches administratives : Les organismes demandent souvent un certificat d’hérédité pour débloquer les fonds ou effectuer certains actes liés à la succession.
Qui peut obtenir un certificat d’hérédité ?
Les personnes pouvant obtenir un certificat d’hérédité sont :
- Les héritiers légaux du défunt, c’est-à-dire les descendants (enfants, petits-enfants), les ascendants (parents, grands-parents) et les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces).
- Les légataires universels ou à titre universel, c’est-à-dire les personnes désignées comme héritières par le défunt dans un testament.
Les exceptions aux règles générales d’obtention
Dans certains cas, le certificat d’hérédité n’est pas nécessaire pour prouver sa qualité d’héritier. Par exemple :
- Si le montant de la succession est inférieur à un certain seuil fixé par la loi, les héritiers peuvent présenter une simple attestation signée par eux-mêmes et deux témoins.
- Lorsque l’un des héritiers possède déjà un acte de notoriété délivré par un notaire, qui fait foi de la qualité d’héritier de tous les autres héritiers concernés.
Comment obtenir un certificat d’hérédité ?
Pour obtenir un certificat d’hérédité, il faut suivre plusieurs étapes :
- Se rendre à la mairie : La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de domicile du défunt ou du demandeur. Certaines mairies acceptent également les demandes par courrier ou en ligne.
- Fournir les documents nécessaires : Le demandeur doit présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que l’acte de décès du défunt et les pièces d’état civil prouvant la filiation entre le défunt et les héritiers (livret de famille, actes de naissance).
- Remplir un formulaire de demande : Le demandeur doit remplir un formulaire de demande de certificat d’hérédité, en indiquant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des héritiers, ainsi que leur lien de parenté avec le défunt.
- Obtenir l’attestation : Si la demande est acceptée, la mairie délivre le certificat d’hérédité, généralement gratuitement. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir des témoignages écrits de deux personnes connaissant la situation familiale du défunt.
Délais d’obtention et validité
Les délais d’obtention d’un certificat d’hérédité peuvent varier selon les mairies, mais ils sont généralement assez courts (quelques jours à quelques semaines). La validité du document n’est pas limitée dans le temps, mais il est conseillé de l’utiliser rapidement après son émission, car certaines administrations pourraient le refuser s’il date de plusieurs mois ou années.
Quelles alternatives au certificat d’hérédité ?
Si la mairie refuse de délivrer un certificat d’hérédité ou si les héritiers préfèrent passer par un autre moyen, deux alternatives existent :
- L’acte de notoriété ou attestation dévolutive : Ce document, établi par un notaire, atteste de la qualité d’héritier et des droits de chaque héritier dans la succession. Il est généralement plus coûteux que le certificat d’hérédité, mais il offre une sécurité juridique supérieure.
- La déclaration d’hérédité : Il s’agit d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers et deux témoins, indiquant les noms, prénoms et adresses des héritiers, ainsi que leur lien de parenté avec le défunt. Cette déclaration peut être acceptée par certaines administrations pour les successions de faible montant.
Le recours à un notaire en cas de litige
Enfin, si un litige survient entre les héritiers concernant la répartition des biens du défunt, le recours à un notaire peut être indispensable. Le notaire pourra alors établir un acte de notoriété ou procéder à l’évaluation et au partage des biens, selon les règles légales de la succession.