Comment se déroule une succession ?

By Marie Toldeno

La succession est une étape importante dans la vie d’une famille. Elle permet de transmettre les biens d’une personne décédée à ses héritiers légaux, en respectant sa volonté exprimée dans un testament ou selon les règles légales en vigueur.

Pour mieux comprendre comment se déroule une succession, nous allons aborder plusieurs points essentiels : les acteurs impliqués, les formalités à accomplir et les différentes étapes du processus.

Les acteurs d’une succession

Dans le cadre d’une succession, plusieurs acteurs sont impliqués :

  • Le défunt : il s’agit de la personne dont les biens vont être transmis aux héritiers légaux.
  • Les héritiers : ils sont désignés par la loi ou par le testament du défunt. Ils peuvent être des descendants (enfants, petits-enfants), des ascendants (parents, grands-parents) ou des collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes).
  • Le notaire : c’est un officier public qui intervient pour régler la succession. Il a pour rôle de conseiller les héritiers, de rédiger les actes nécessaires et d’assurer le respect de la loi.
  • Le fisc : l’administration fiscale est également concernée par la succession, puisqu’elle perçoit des droits de mutation sur les biens transmis.

Les formalités à accomplir

Plusieurs formalités doivent être réalisées pour effectuer une succession :

  1. Obtenir un certificat d’hérédité : ce document, délivré par la mairie ou le notaire, atteste de la qualité d’héritier et permet notamment de débloquer les comptes bancaires du défunt.
  2. Réaliser l’inventaire des biens : il est nécessaire de lister tous les biens du défunt (immobilier, mobilier, valeurs mobilières, etc.) afin de déterminer la valeur totale de l’actif successoral.
  3. Déclarer la succession : dans les six mois suivant le décès (ou un an en cas de décès à l’étranger), les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration décrit les biens de la succession et leurs valeurs, ainsi que les dettes éventuelles du défunt.
  4. Payer les droits de mutation : selon la valeur de la succession et le lien de parenté entre le défunt et les héritiers, des droits de mutation peuvent être dus. Ils sont calculés sur la part nette revenant à chaque héritier.

Les différentes étapes d’une succession

1. L’ouverture de la succession

L’ouverture de la succession a lieu au moment du décès. À partir de cette date, les héritiers disposent d’un délai de quatre mois pour prendre leur décision quant à l’acceptation ou la renonciation de la succession. Durant cette période, ils ont également la possibilité de demander un inventaire des biens du défunt.

2. L’option successorale

Les héritiers doivent choisir entre trois options :

  • L’acceptation pure et simple : les héritiers acceptent la succession telle qu’elle est, avec ses biens et ses dettes éventuelles.
  • L’acceptation à concurrence de l’actif net : les héritiers acceptent la succession, mais ne sont responsables des dettes du défunt qu’à hauteur de la valeur des biens reçus.
  • La renonciation : les héritiers renoncent à leur part de succession, qui sera alors répartie entre les autres héritiers ou les héritiers substitués.

Ce choix doit être exercé auprès du greffe du Tribunal de grande instance ou chez un notaire.

3. Le règlement de la succession

Après avoir choisi leur option successorale, les héritiers doivent régler la succession en remplissant différentes formalités :

  • Réaliser l’inventaire des biens et leur évaluation;
  • Déclarer la succession et payer les droits de mutation;
  • Procéder au partage des biens entre les héritiers.

Ces étapes peuvent être réalisées avec l’aide d’un notaire, qui pourra notamment rédiger les actes nécessaires et assurer le respect de la loi.

4. Le partage des biens

Une fois que toutes les formalités ont été accomplies, les héritiers procèdent au partage des biens de la succession. Ce partage peut se faire à l’amiable ou par voie judiciaire en cas de désaccord entre les héritiers. Dans tous les cas, il est souvent recommandé de faire appel à un notaire, qui pourra conseiller les héritiers et établir les actes requis.

Ainsi, le processus d’une succession implique plusieurs acteurs et nécessite de remplir différentes formalités. Les héritiers doivent prendre leur décision quant à l’acceptation ou la renonciation de la succession, puis régler celle-ci en accomplissant les démarches nécessaires. Enfin, ils procèdent au partage des biens du défunt selon la loi ou selon la volonté exprimée dans son testament.

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Marie Toldeno

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