La transmission d’un patrimoine entre générations peut être soumise à des droits de succession. Pour alléger ces frais, il existe le mécanisme de l’abattement de succession. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes formes d’abattements existants, leurs conditions d’application et comment en tirer avantage pour réduire vos impôts.
Qu’est-ce que l’abattement de succession ?
L’abattement de succession est une réduction proportionnelle appliquée sur la base de calcul de l’impôt lié à la transmission d’un patrimoine. Cette réduction permet aux héritiers de payer moins d’impôts sur la part d’héritage qu’ils reçoivent. Le montant de l’abattement dépend du lien entre le défunt et l’héritier ainsi que de la situation personnelle de ce dernier.
Les différents types d’abattements de succession
Il existe plusieurs types d’abattements de succession qui varient en fonction du lien de parenté entre le défunt et l’héritier :
- Abattement entre époux et partenaires de PACS : c’est l’abattement le plus avantageux puisqu’il est illimité. Ainsi, un conjoint survivant ou un partenaire pacsé ne paie pas de droits de succession sur l’héritage reçu.
- Abattement en ligne directe : il s’applique aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants du défunt. Le montant de cet abattement est fixé à 100 000 € par héritier.
- Abattement entre frères et sœurs : cet abattement est de 15 932 € pour les transmissions entre frères et sœurs. Il peut être majoré sous certaines conditions.
- Abattement pour les autres héritiers : en l’absence de lien de parenté ou pour les neveux et nièces, l’abattement est de 1 594 €.
Les abattements spécifiques
En plus des abattements de succession évoqués ci-dessus, il existe également des abattements spécifiques pour certaines situations :
- Abattement pour personnes handicapées : un héritier atteint d’une infirmité physique ou mentale peut bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable avec les autres abattements.
- Abattement pour les donations-partages : dans le cadre d’une donation-partage transgénérationnelle, chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 € sur la part reçue de ses grands-parents.
Comment fonctionne l’abattement de succession ?
Lors du décès d’une personne, la valeur de l’ensemble des biens qu’elle possède constitue la base de calcul de l’impôt. Cette base est ensuite répartie entre les héritiers selon leur part respective.
Chaque héritier bénéficie d’un abattement en fonction de son lien de parenté avec le défunt, comme expliqué précédemment. Cet abattement vient donc en déduction de sa part d’héritage avant le calcul des droits de succession. Enfin, le montant des droits à payer est obtenu en appliquant un taux progressif sur la part nette taxable de chaque héritier.
Exemple chiffré
Imaginons une famille composée d’un couple avec deux enfants. Le père décède et laisse un patrimoine de 300 000 €. Voici comment se déroule le calcul des droits de succession :
- La mère ne paie pas de droits de succession car l’abattement entre époux est illimité.
- Les enfants bénéficient chacun d’un abattement de 100 000 €. Leurs parts nettes taxables sont donc de 50 000 € (150 000 € – 100 000 €).
- Le taux applicable pour les transmissions en ligne directe est de 5 % pour les parts nettes taxables inférieures à 8 072 €, puis de 10 % jusqu’à 12 109 €, etc. Les enfants paieront donc des droits de succession en fonction de ces tranches.
Optimisation fiscale grâce à l’abattement de succession
Afin de tirer avantage des abattements de succession, il convient d’organiser son patrimoine en amont. Voici quelques pistes pour optimiser la transmission de vos biens :
- Donations : les donations permettent de transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant et de bénéficier d’abattements similaires à ceux de la succession. De plus, ces abattements se renouvellent tous les 15 ans.
- Assurance-vie : les capitaux versés sur un contrat d’assurance-vie sont hors succession et bénéficient d’un régime fiscal favorable, notamment en cas de décès du souscripteur avant 70 ans.
- Démembrement de propriété : diviser la propriété d’un bien immobilier entre usufruit et nue-propriété permet de réduire la valeur taxable de l’héritage et ainsi limiter les droits de succession.
En conclusion, l’abattement de succession est un dispositif qui permet de réduire les droits de succession pour les héritiers. Il est essentiel de bien connaître les différents types d’abattements existants et de mettre en place une stratégie patrimoniale adaptée à votre situation familiale et personnelle afin d’en tirer le meilleur parti.