La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout propriétaire de véhicule. Elle permet notamment d’identifier le véhicule et son propriétaire, ainsi que de circuler librement sur les routes françaises. Dans cet article, découvrez les différentes démarches pour obtenir ce précieux sésame.
Les démarches pour obtenir une carte grise
Que vous veniez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, il est impératif de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir votre carte grise. Heureusement, ces procédures ont été simplifiées au fil des années grâce à l’intervention du gouvernement et de professionnels du secteur automobile.
L’enregistrement en ligne
Grâce au développement de la digitalisation, il est désormais possible de réaliser la plupart des démarches d’immatriculation directement en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) muni de vos documents et identifiant. Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte utilisateur sur le site de l’ANTS,
- Remplissez le formulaire de demande d’immatriculation en fournissant les informations nécessaires,
- Scannez et téléchargez les pièces justificatives requises (certificat de cession, justificatif d’identité, etc.)
- Effectuez le paiement en ligne pour régler les taxes et frais associés à la carte grise,
- Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email, en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier.
Il est également possible d’utiliser plusieurs sites internet agréés par l’État qui proposent un service d’aide et d’accompagnement pour réaliser vos démarches en ligne. Néanmoins, ces services peuvent être payants.
Les préfectures et sous-préfectures
Depuis novembre 2017, les guichets des préfectures et sous-préfectures ne traitent plus les demandes de cartes grises. Néanmoins, certaines préfectures disposent de points numériques où vous pouvez réaliser votre demande en ligne, avec l’aide d’un médiateur si besoin. Pensez à vérifier si ce service est disponible dans votre préfecture.
Les délais pour obtenir sa carte grise
Le délai pour obtenir une carte grise varie en fonction de plusieurs critères :
- Le type de véhicule : voiture, moto, scooter, etc.
- La région dans laquelle vous habitez,
- La période de l’année,
- La charge de travail des services de l’ANTS.
En général, le délai moyen pour recevoir sa carte grise est de 3 à 4 jours ouvrés après la demande en ligne. Cependant, cela peut prendre plus de temps en période de forte affluence (notamment lors des changements de tarification) ou si votre demande nécessite des vérifications complémentaires.
Les documents nécessaires pour obtenir une carte grise
Pour constituer votre dossier de demande de carte grise, vous devrez fournir plusieurs pièces justificatives :
- Le certificat de cession du véhicule (si acheté d’occasion),
- Le certificat de conformité du véhicule (si acheté neuf),
- Un justificatif d’identité et de domicile,
- La preuve d’un contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans),
- Un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli et signé.
Le coût d’une carte grise
Le prix d’une carte grise se compose de plusieurs taxes :
- La taxe régionale : elle dépend de la puissance fiscale du véhicule et du taux fixé par chaque région,
- La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports,
- La redevance pour l’acheminement de la carte grise,
- La taxe de gestion des dossiers d’immatriculation.
Il est possible de calculer le coût total de votre carte grise grâce à des simulateurs en ligne. Notez que certains véhicules bénéficient d’exonérations ou de réductions de taxes, comme les véhicules propres ou les véhicules de collection.
La durée de validité d’une carte grise
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation en 2009, la carte grise a une durée de validité illimitée, tant que le véhicule n’a pas changé de propriétaire. En revanche, si vous vendez ou donnez votre véhicule, le nouveau propriétaire devra effectuer une demande de nouvelle carte grise dans un délai de 30 jours après la cession.
En cas de déménagement ou de modification des caractéristiques techniques du véhicule, il est également nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Pour cela, il vous suffit de réaliser une demande de duplicata ou de modification en ligne sur le site de l’ANTS.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration de sa carte grise ?
Si vous avez perdu votre carte grise, qu’elle a été volée ou qu’elle est abîmée, il est impératif de demander un duplicata rapidement. La démarche se fait également en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir :
- Un justificatif d’identité et de domicile,
- La preuve d’un contrôle technique en cours de validité (si nécessaire),
- Un formulaire de demande de duplicata rempli et signé.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise par courrier. Notez qu’un duplicata coûte généralement le même prix qu’une carte grise originale.