Les casinos en ligne sont conçus pour permettre aux joueurs de se divertir directement depuis chez eux. Bien qu’ils s’agissent de plateformes de divertissement, ces dernières doivent respecter des règles précises qui peuvent varier d’un pays à l’autre. À l’heure actuelle, aucune loi universelle n’a été mise en place pour réguler globalement les sites de jeux. Chaque pays dispose donc d’une réglementation qui lui est propre concernant les jeux d’argent en ligne.
Dans ce guide, nous vous proposons de découvrir plus en détail comment est réglementé le marché pour le casino en ligne.
La législation du casino en ligne en France
En France, la législation qui entoure les jeux de hasard en ligne, dont le casino live en ligne, est encadrée en grande partie par la loi du 12 mai 2010. Cette loi est également recensée sous le nom Loi n° 2010-476 et traite de la régulation et de l’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent en ligne. Son but est à la fois d’encadrer le marché, de lutter contre la fraude et de protéger les joueurs des risques de dépendance.
Avant l’instauration de cette loi, l’État français avait le monopole sur le marché des jeux d’argent, par le biais d’organismes comme le Pari Mutuel Urbain (PMU) et la Française des Jeux (FDJ). Depuis 2010, le marché est partiellement ouvert à des opérateurs privés qui doivent respecter des conditions strictes.
Pour proposer des jeux d’argent en ligne sur le territoire français, les opérateurs de jeux doivent obtenir une licence auprès de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), anciennement nommée Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Les opérateurs peuvent obtenir des licences françaises pour trois types de jeux d’argent en ligne : le poker en ligne, ainsi que les paris sportifs et hippiques. À l’heure actuelle, les jeux de casino en ligne comme les machines à sous, les mini-jeux et le casino en direct ne sont pas encore légaux en France.
Comment vérifier si un casino en ligne est légal en France ?
Si vous souhaitez savoir si une plateforme de live casino est légale en France, il vous faudra vérifier qu’elle dispose d’une licence de jeu de l’ANJ. Vous pouvez trouver cette information directement sur le site de l’opérateur, généralement en pied de page ou dans une section relatives aux mentions légales.
Vous pouvez également vous assurer que l’opérateur dispose bien d’une licence française en consultant directement le site officiel de l’ANJ. L’Autorité nationale de jeux publie la liste actualisée des opérateurs agréés, ce qui vous permet de vérifier facilement la légitimité d’une plateforme de jeu avant de vous inscrire.
D’autres indicateurs peuvent vous permettre d’avoir une idée de la légalité d’une plateforme de jeu, comme l’utilisation d’un URL contenant « .fr ». Toutefois, il ne s’agit pas d’un indicateur suffisant et il est donc conseillé de vérifier également que le site figure parmi les opérateurs autorisés par l’ANJ.
Les joueurs peuvent aussi avoir une idée de la légitimité d’un opérateur en prêtant attention aux types de jeux d’argent qu’il propose. Les jeux de casino classiques comme les jeux de table, le live casino online et les machines à sous n’étant pas légaux en ligne, il est fort probable que la plateforme qui les propose ne soit pas autorisée par la législation française.
Comment se protéger des opérateurs de jeux frauduleux ?
Les opérateurs de jeu non régulés en France comportent des risques pour les joueurs. Premièrement, ces sites de jeu peuvent présenter un risque plus élevé de fraude, voire de manipulation des jeux. Deuxièmement, si vous rencontrez un problème avec l’opérateur de jeu, vous ne pourrez bénéficier d’aucune protection légale. Les joueurs n’ont pas ou très peu de recours possibles en cas de litige avec une plateforme illégale, puisque ces dernières ne sont pas soumises aux mêmes obligations que les plateformes légales.
Perspectives d’évolution de la législation en France
Le 19 octobre 2024, un amendement a été présenté par le gouvernement pour le projet de loi finances 2025. Ce dernier traitant de la légalisation du casino en ligne offre de nouvelles perspectives d’évolution de la législation en France. À l’heure actuelle, les jeux de casino en ligne, comme les machines à sous, les jeux de table et le casino en live (à l’exception du poker) ne sont pas légaux en France. Mais cela n’empêche pas au secteur d’être populaire auprès des joueurs, générant la moitié de l’offre de jeux en ligne illégaux.
Depuis plusieurs années, l’Association Française du jeu en ligne (AFJL) tente de faire légaliser les casinos en ligne en France. La légalisation du casino en ligne serait non seulement une bonne nouvelle pour les joueurs et les opérateurs de jeu, mais permettrait également de contrer le marché illégal en plein essor et de récupérer de nouvelles recettes pour l’État.
Conclusion
Les jeux de casino en ligne ne sont actuellement pas autorisés en France. Toutefois, les perspectives d’évolution de la législation sur le territoire s’annoncent prometteuses pour les années à venir. En attendant, nous vous conseillons de choisir judicieusement les plateformes sur lesquelles vous jouez, en vous assurant qu’elles disposent d’une licence de jeu (au minimum étrangère), qu’elles aient une bonne réputation, et qu’elles proposent un service client réactif et de qualité. Et surtout, adoptez des habitudes de jeu responsable en limitant votre temps à jouer et en utilisant les outils de protection disponibles.