> Accueil

Flash info

Accueil

Bâtiment de la CNITAAT

Bienvenue sur le site internet de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification de l'Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).

Ce site vous permettra :
- de connaître le rôle de la CNITAAT;
- de découvrir son organisation;
- de comprendre son fonctionnement et la procédure applicable devant elle.

Le menu déroulant de la colonne de gauche est à votre disposition pour faciliter votre évolution sur le site.

Bonne navigation à tous!

Les derniers événements

24/03/2016 - Publication du rapport d'activité 2015
Lire la suite

16/02/2016 - Audience solennelle de rentrée 2016
Lire la suite

23/10/2015 - Publication du rapport d'activité 2014
Lire la suite