Le décret concernant les sous-traitants devant entrer en vigueur en 2024 est un tournant majeur dans le secteur de la formation professionnelle et suscite de nombreux débats. Le texte législatif apporte d’importants changements réglementaires avec des répercussions significatives pour les prestataires de services. Afin d’éviter les sanctions liées au non-respect, les acteurs impliqués sont contraints de se conformer à cet encadrement. Quelles sont les nouvelles règles ? Quel est l’impact sur le financement CPF ? Comment vous adapter correctement ?
Comprendre le décret de 2024 : les principales modifications pour les sous-traitants
La récente réglementation réforme les conditions d’exercice dans le but de renforcer la qualité des prestations fournies. Auparavant, les organismes de formation pouvaient sous-traiter une part majeure de leur activité sans contraintes notables. Toutefois, à partir de la mise en exécution de la législation, ils devront justifier d’un encadrement plus strict des modalités.
Les établissements auront l’obligation de procéder à une sélection rigoureuse de leurs sous-traitants afin de s’assurer que ces derniers respectent les mesures imposées par la prescription. La transparence étant dorénavant cruciale, les informations concernant les travailleurs et la nature exacte de leur intervention seront rendues publiques. Avec le décret sous-traitance qualiopi, les prestataires sont tenus de répondre à cette certification attestant de leur qualité à dispenser une prestation de formation.
Ils sont désormais soumis à un plafonnement du volume d’activité externalisé. Le but est de prévenir les abus des entités qui, en sous-traitant la totalité ou la majorité de leur offre, compromettent la cohérence pédagogique et la traçabilité de l’expertise. Un accent particulier est mis sur la valorisation des compétences internes des institutions afin d’inciter ces dernières à investir davantage dans le développement professionnel de leur personnel.
Les contrats devront être rédigés avec précision, détailler les obligations de chaque acteur et garantir le respect des engagements relatifs à la qualité. Il devient implicite que le suivi et l’évaluation des actions de formation soient réalisés avec diligence pour s’assurer de l’atteinte des objectifs pédagogiques fixés.
Dans ce cadre, une procédure d’examen périodique sera mise en place afin de permettre la mesure de l’impact des enseignements dispensés et l’efficience des sous-traitants. Cette démarche centrée sur le retour sur investissement et l’amélioration continue vise à élever le niveau général des services en éducation professionnelle.
L’impact du décret pour le financement CPF
La réforme instaure une centralisation accrue des fonds du Compte Personnel de Formation (CPF) afin d’optimiser leur distribution. Elle permet une meilleure traçabilité des dépenses et une allocation plus stratégique des ressources disponibles. Cette concentration pose toutefois la question de l’adaptabilité du système aux besoins spécifiques locaux, une préoccupation soulevée par divers acteurs du secteur.
Les organismes risquent d’être confrontés à des processus plus rigoureux pour pouvoir prétendre à ces fonds. Cette exigence s’impose comme un gage de l’adéquation des apprentissages avec les nécessités du marché du travail.
Les utilisateurs du CPF sont encouragés à se tourner vers des formations certifiantes et diplômantes, avec une implication renforcée dans le suivi de leur parcours. Ce focus sur l’employabilité induit une orientation pragmatique des cursus subventionnés, dont les retombées doivent être tangibles sur le plan professionnel.
Des mesures spécifiques sont conçues pour réduire la complexité administrative liée à la mobilisation des crédits du Compte Personnel de Formation. Cet enjeu de facilitation manifeste l’intention d’élargir l’accès à l’éducation, mais il requiert une vigilance accrue pour prévenir toute tentative de fraude et de détournement de fonds.
Les conséquences à long terme du décret sur le marché de la formation professionnelle
L’alignement sur les besoins réels des secteurs économiques pourrait entraîner une spécialisation accrue des prestataires de formation. L’euphorie pour l’innovation pédagogique, stimulée par la compétition, encourage l’adoption de nouvelles technologies et méthodologies d’apprentissage. Sur le long terme, les sous-traitants deviendront des acteurs clés dans le développement des savoir-faire futurs et anticiperont les mutations professionnelles.
La standardisation des pratiques de sous-traitance est susceptible de concentrer une grande partie du marché entre les mains d’entités capables de répondre aux diverses exigences. Les structures de moindre envergure ne disposant pas des moyens nécessaires pour s’adapter ou investir seront évincées ou poussées à se regrouper pour survivre.
Avec une tendance centrée sur la qualité et l’efficience, le financement de la formation professionnelle risque de devenir plus sélectif. Les ressources seront allouées de manière plus tactique dans les programmes à fort impact en matière d’employabilité. Il en découlera une pression accrue sur les organismes pour démontrer l’efficacité de leurs cursus et une incitation à se focaliser sur des résultats tangibles plutôt que sur la quantité des enseignements proposés.
Le nouveau cadre réglementaire amène les acteurs de la formation professionnelle à une veille stratégique constante, qui cherchent désormais à ajuster leur offre. L’adaptation continue est cruciale pour maintenir l’alignement des compétences dispensées avec les besoins du marché et assurer la pertinence ainsi que la viabilité à long terme des parcours.
Conseils d’adaptation pour les sous-traitants face aux nouvelles exigences
Obtenir la certification Qualiopi est une étape incontournable pour les sous-traitants qui souhaitent s’adapter aux nouvelles exigences du marché de la formation professionnelle. Cette certification est d’autant plus importante si vous êtes amenés à travailler avec des organismes donneurs d’ordre pour des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF). En effet, la certification Qualiopi vous permettra de développer votre activité de formation en direct, de gagner en crédibilité et en visibilité auprès de vos clients, et d’améliorer votre performance globale en optimisant vos processus.
Pour obtenir la certification Qualiopi, il est important de suivre plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est essentiel de consulter le Référentiel National Qualité (RNQ) afin de comprendre les exigences de la certification et de vous préparer à l’audit. Ensuite, vous pouvez faire appel à un consultant ou un organisme de formation spécialisé pour vous accompagner dans votre démarche de certification et vous apporter un soutien personnalisé. Enfin, il est important de participer à des webinaires et/ou étudier des articles sur la certification Qualiopi afin de vous familiariser avec les procédures et d’acquérir les connaissances nécessaires pour réussir l’audit.
N’oubliez pas que la certification Qualiopi, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, est fortement recommandée. En effet, elle représente un véritable atout pour les sous-traitants qui souhaitent se démarquer de la concurrence et développer leur activité dans un marché en constante évolution. Il est donc important de s’y prendre en avance et de lancer votre démarche de certification dès que possible.