L’abandon de poste est une situation qui peut survenir dans le milieu professionnel et qui a des conséquences pour l’employeur et l’employé.
En cette année 2023, il est essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de l’abandon de poste pour mieux anticiper ses effets et connaître les démarches à suivre en cas d’incident. Cet article aborde les différents aspects de l’abandon de poste et les procédures à respecter.
Définition de l’abandon de poste
L’abandon de poste correspond à une absence injustifiée et prolongée d’un salarié sur son lieu de travail sans motif légitime ni autorisation préalable de son employeur. Cette situation engendre généralement un dysfonctionnement au sein de l’entreprise et peut avoir des répercussions sur la carrière professionnelle du salarié fautif.
Le délai de présomption d’abandon de poste
Il n’existe pas de délai précis pour caractériser un abandon de poste. Néanmoins, on parle fréquemment de délai de présomption, qui varie selon les situations et les conventions collectives. Ce délai permet à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour pallier l’absence du salarié et entamer éventuellement une procédure disciplinaire.
Les indications données par la jurisprudence
La jurisprudence apporte quelques éléments pour éclairer le délai de présomption d’abandon de poste. Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2012 précise qu’un délai de 10 jours peut être considéré comme un abandon de poste lorsque le salarié ne répond pas aux courriers de l’employeur et ne justifie pas son absence.
Le rôle des conventions collectives
Les conventions collectives peuvent également prévoir des dispositions spécifiques concernant l’abandon de poste. Il est donc important de se référer à ces textes pour connaître les règles applicables dans son secteur d’activité.
La procédure en cas d’abandon de poste
Face à un abandon de poste, l’employeur doit suivre une procédure stricte pour régulariser la situation et éviter toute contestation ultérieure. Voici les principales étapes :
- Envoi d’une mise en demeure : l’employeur doit adresser au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de fournir une explication sur son absence et de reprendre le travail dans les meilleurs délais.
- Respect du délai de présomption : il convient de respecter le délai de présomption d’abandon de poste avant d’envisager une mesure disciplinaire.
- Convocation à un entretien préalable : si le salarié ne reprend pas le travail à l’issue du délai de présomption, l’employeur peut le convoquer à un entretien préalable en vue d’une sanction disciplinaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
- Notification de la sanction : après l’entretien préalable, l’employeur dispose d’un délai de deux jours ouvrables pour informer le salarié de la sanction retenue (avertissement, mise à pied, licenciement).
Les conséquences d’un abandon de poste
Un abandon de poste peut avoir plusieurs conséquences pour le salarié et l’employeur. En voici quelques-unes :
- Pour le salarié : il peut être privé de rémunération pendant la période d’absence, faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, et perdre ses droits acquis au titre du chômage ou de la retraite.
- Pour l’employeur : il doit gérer les perturbations causées par l’absence du salarié (surcharge de travail, désorganisation), engager éventuellement une procédure disciplinaire et supporter les coûts liés au recrutement et à la formation d’un nouveau collaborateur.
L’abandon de poste et la démission
Il est important de distinguer l’abandon de poste de la démission, qui correspond à la rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié. Ainsi, l’abandon de poste ne peut être assimilé à une démission tacite.
En effet, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 15 novembre 2017 que la volonté de démissionner doit être claire et non équivoque. Par conséquent, un salarié absent sans justification ne peut être considéré comme ayant démissionné, même si son absence perdure.
Le décret relatif aux agents publics
Concernant les agents publics, un décret du 27 décembre 2021 précise les conditions d’application de l’abandon de poste. Selon ce texte, un agent est réputé avoir abandonné son poste lorsque :
- Il s’est absenté irrégulièrement pendant au moins quinze jours consécutifs ;
- Il n’a pas informé l’autorité hiérarchique de la cause de son absence;
- Il ne reprend pas ses fonctions après une mise en demeure restée infructueuse pendant trois jours francs.
Dans cette situation, l’agent est radié des cadres et il ne peut plus prétendre à aucune rémunération ni prestation sociale. Toutefois, une réintégration peut être envisagée sur demande motivée de l’intéressé.